ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Brun, M. Le Fur, M. Minot, M. Masson, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Teissier et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : 
« biodiversité »,
insérer les mots : 
« et de la faune sauvage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission du développement durable a précisé le champ des missions de la nouvelle structure en ajoutant la référence à tous les milieux et la préservation et la restauration de la biodiversité, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Elle ne fait, cependant, pas mention explicitement à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la faune sauvage, pourtant mission actuelle de l’Oncfs.
L’objet de cet amendement est d’inclure la faune sauvage, au même titre que la biodiversité dans les missions de la nouvelle agence.