ART. PREMIER	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Brun, M. Le Fur, M. Minot, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Teissier et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 30, substituer au mot :
« parlementaires »
les mots :
« deux députés et deux sénateurs, désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les débats en commission du développement durable ont modifié la composition du cinquième collège du conseil d’administration. Il est désormais prévu que ce collège soit composé de parlementaires sans aucune précision de leur nombre.
Alors que le premier collège du conseil d’administration de la nouvelle structure, constitué par des représentants de l’État et des représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l’AFB‑ONCFS, représentera au moins la moitié des membres du conseil d’administration, l’autre moitié sera répartie entre les quatre autres collèges, sans que l’on connaisse le poids de chaque collège.
Il est ainsi proposé que deux députés et deux sénateurs puissent en être membres, comme c’est déjà le cas actuellement pour l’AFB.