ART. PREMIER	N°85 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°85 (Rect)
présenté par
M. Bony, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Marleix, M. Masson et M. Teissier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 30, substituer au mot :
« parlementaires »
les mots :
« deux députés et deux sénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est proposé que deux députés et deux sénateurs siègent au sein du cinquième collège composant le conseil d’administration.