ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Bony et M. Marleix
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’AFB-ONCFS assure la mission « d’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité ». Ceci ne peut se faire sans lien avec les sept comités de bassin.