ART. PREMIER	N°88 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2018
___________________________________________________________________
CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°88 (Rect)
présenté par
M. Descoeur, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Brun, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Gosselin, M. Verchère, M. Fasquelle, M. Viala, M. de Ganay, M. Reiss et M. Lurton
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 30, substituer au mot :
« parlementaires »
les mots :
« deux députés et deux sénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein de son Conseil d’administration, ce qui a été introduit lors de l’examen en commission. Afin  d’assurer une représentation de l’opposition, il convient de préciser à travers cet amendement la présence de deux députés et deux sénateurs.