ART. 19	N°1000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1000
présenté par
Mme Magnier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy, M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 prévoyait la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier. Cette disposition met en péril de nombreux secteurs économiques, notamment le secteur du bâtiment. C’est pourquoi cet amendement en propose la suppression.