ART. 60	N°1008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1008
présenté par
Mme Magnier, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy, M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE 60
Après le mot :
« palme »,
supprimer la fin de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’huile de palme ne doit pas être considérée comme un biocarburant.