ART. 39	N°1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1028
présenté par
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	19 000 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	19 000 000	
TOTAUX	19 000 000	19 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à majorer de 19M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la Dotation politique de la ville prévue à l’action 01 du programme 119. L’élargissement de l’assiette des communes éligibles à la DPV proposé dans le PLF 2019 étant financée à enveloppe égale par rapport à l’année 2018, soit 150 millions d’euros en autorisations d’engagement, le manque à gagner portera un coup sévère à l’investissement local pour les communes les plus en difficultés.
La Dotation politique de la ville nécessite de véritables moyens pour accompagner les communes les plus en difficulté de notre pays. Il est donc proposé de faire passer les crédits de cette dotation de 150M € à 200M €.
Cette majoration est gagée par la diminution à due concurrence et à parité des crédits des actions 01 et 04 du programme 122.