ART. 39	N°1029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1029
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	7 600 542 067	0	
Dont titre 2	6 806 107 381	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés(ligne supprimée)	0	7 600 542 067	
Dont titre 2(ligne supprimée)	0	6 806 107 381	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	7 600 542 067	7 600 542 067	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de médecins scolaires est largement insuffisant dans les écoles. Ils et elles ont pourtant un rôle fondamental, dans le dépistage de handicaps, dans l’apprentissage de la contraception, dans le suivi psychologique des élèves, dans la lutte contre les maltraitances que peuvent subir les enfants. Nous pourrions, si l’État cessait de subventionner des établissements privés, entamer une transformation massive de l’enseignement public, et assurer le bien-être des élèves dans toutes les écoles.
Par cet amendement, nous proposons qu’un transfert de crédit soit opéré vers le programme 230 afin d’assurer l’augmentation nécessaire du nombre de médecins scolaires. Cette augmentation permettrait d’assurer les objectifs de visites médicales que s’est fixés le gouvernement, ce qui est tout à fait en lien avec notre volonté d’augmenter les dépistages de handicaps, afin de prendre en charge les élèves en situation de handicap le plus rapidement possible.
À l’heure actuelle, où le mouvement social des gilets jaunes rappelle avec force l’existence de disparités importantes entre les riches et les pauvres, il nous semble essentiel que l’impôt permette de financer des services qui servent à toutes et tous. Or, le désengagement de l’État dans l’essentiel des services publics, dont la médecine scolaire, est un phénomène qui nous inquiète : pour les personnes qui paient des impôts et perçoivent de faibles revenus, contribuer à la collectivité représente un effort important. La suppression de l’ISF a allégé, au contraire, considérablement l’effort des plus riches pour assurer la continuité de l’État social.
Au final, les plus pauvres contribuent à financer de façon plus importante un État qui se débarrasse de ses services publics, ces mêmes services qui ont été créés pour assurer une existence sereine à toutes et tous, et notamment aux plus pauvres de notre société. De toute évidence, cette réforme inique de l’État augmente les inégalités et crée un sentiment d’injustice tout à fait compréhensible. 
Nous tenons à souligner que cette augmentation du nombre de médecins scolaires est soutenue par la médiatrice de la république auprès du Ministère de l’Éducation nationale.
Pour assurer la recevabilité de cet amendement, nous abondons l’action 02 du programme 230, par une diminution à due concurrence de l’entièreté du programme 139.