ART. 39	N°1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1041
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	10 000 000	
Maisons de l’emploi	0	0	
Modernisation de la lutte contre le chômage(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons proposer un programme budgétaire ayant pour objectif d’expérimenter le passage aux 32h.
Alors que le pays connaît une grave pénurie d’emplois, il ne suffit pas aux plus de 5,6 millions de demandeurs d’emploi de « traverser la rue » pour en trouver un. Et ce, d’autant plus qu’avec l’annonce de la défiscalisation des heures supplémentaires qui s’ajoutent à leur désocialisation, il faut s’attendre à de nouvelles vagues de destructions d’emplois. Selon l’OFCE, rien que la désocialisation pourrait détruire près de 19 000 emplois d’ici à 2022. L’annonce de la défiscalisation sonne presque comme un aveux d’abandon de la part du Gouvernement : la lutte contre le chômage n’est plus une priorité. L’augmentation du chômage au dernier trimestre montre que les dogmatiques politiques de l’offre n’ayant, une fois encore, pas fonctionnées, il est grand temps d’expérimenter et de promouvoir d’autres façons de créer de l’emploi.
Or, la réduction du temps de travail a eu des effets manifestement bénéfiques en matière de création d’emplois.
Dans un rapport non diffusé daté du mois de mai 2016, l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) rappelait que le passage aux 35 heures a permis de créer 350 000 emplois sans impact négatif sur la croissance du pays. Il s’agit donc de la création d’emplois liée directement à une décision politique et non pas seulement au contexte économique.
Le partage du temps de travail doit donc être un levier permettant l’accès du plus grand nombre à l’emploi. Mais il répond aussi à la question de la place du travail dans la vie d’un individu.
La meilleure maîtrise de la durée du travail tout au long de la vie (temps de travail hebdomadaire, congés payés, droit à la retraite) est un enjeu fondamental pour notre société. La vie entière ne saurait être tournée vers le travail. Le travail n’est pas une fin en soi mais le moyen de répondre aux besoins collectifs et individuels. La finalité du travail n’est pas d’accroître les profits des entreprises mais de permettre à chacun de vivre dignement.
Les gains de productivité sont tels que deux salariés produisent aujourd’hui en moyenne plus que trois salariés au début des années 1980. L’augmentation de la productivité ne doit pas inciter à une course à la production.
Quel serait l’intérêt de la recherche d’une production illimitée alors que les besoins seraient déjà satisfaits ?
Comment répondre au défi écologique en favorisant une production illimitée alors que nos ressources sont limitées ?
Par cet amendement, nous souhaitons instaurer un programme de promotion et d’expérimentation de la réduction du temps de travail. Nous souhaitons qu’une de ses actions consiste en la subvention d’emplois de salariés ayant signé un contrat aux 32h payées 35h. L’expérimentation permettra d’étudier l’impact d’une telle mesure sur la productivité de l’entreprise, la santé des salariés et le bonheur au travail, ainsi que l’effet sur les besoins en recrutement.
Pour financer cette mesure, l’amendement prévoit le transfert de 10 000 000 € de l’action 09 du programme 155 à ce nouveau programme intitulée « Modernisation de la lutte contre le chômage », car il fera la promotion et l’expérimentation de méthode de création d’emplois qui diffèrent des vieux refrains dogmatiques que les Français subissent depuis vingt ans, sans le moindre résultat.