ART. 41	N°1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1045
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 41
ÉTAT D
Mission « Participations financières de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État	999 999 999	0	
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État	0	999 999 999	
TOTAUX	999 999 999	999 999 999	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 1 du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Le montant de ce transfert s’élève à 1 milliard d’euros.
Il vise à réinvestir dans les aéroports au sein desquels l’État s’est désengagé ces dernières années. En décembre 2014, l’État français a cédé 49,9 % du capital de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac pour 308 millions d’euros. En novembre 2016, c’est 60 % du capital de l’Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry que l’État cède pour 535 millions d’euros. Le même mois, c’est 60 % également du capital de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur qui est cédé pour 1,222 milliard d’euros. Nous proposons donc que l’État rachète une partie de ces parts, grâce au milliard que nous proposons de transférer par cet amendement.
En effet, nous sommes fermement opposés à la privatisation des aéroports français. À ce titre, nous rejoignons encore une fois les revendications des gilets jaunes, parmi lesquelles on pouvait lire “Interdiction de vendre les biens appartenant à la France (barrage, aéroport…)”.
Les membres de ce mouvement social ne s’y trompent pas. En effet, ces privatisations représentent une perte de souveraineté, puisqu’un aéroport est une frontière, mais également un non-sens économique, puisque cela consiste à privatiser un monopole. Il existe également des risques concernant la préservation des intérêts environnementaux, puisque la recherche unique de profits mène à l’augmentation du trafic. Enfin, le personnel de ces aéroports souffre toujours de ces privatisations : la recherche de rentabilité à tout prix conduit inévitablement à toujours réduire un peu plus le nombre d’agents. Or, ces baisses d’effectifs impactent la qualité du service public proposé et la sûreté des voyageurs, en plus de nuire aux conditions de travail des agents.
Pour préserver l’intérêt général, il nous semble donc indispensable que l’État reprenne la main sur ces trois aéroports.