ART. 74 BIS	N°1054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1054
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 74 BIS
Mission « Cohésion des territoires »
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« même A »
les mots :
« A du V ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, rédactionnel, tire les conséquences du rétablissement du texte de l’Assemblée nationale pour l’article 74 bis.