ART. 56 OCTIES	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Ahamada, M. Laqhila, Mme Hai, Mme Lazaar, M. Raphan, M. Anato, M. Testé, Mme Michel, Mme Dominique David, Mme Osson, Mme Park, Mme Gaillot, M. Baichère, M. Lescure, M. Cesarini, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Charrière, Mme Le Meur, Mme Françoise Dumas, Mme Khedher, Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, Mme Zannier, M. Laabid, Mme Lenne, Mme Sylla, Mme Valérie Petit, Mme Hérin, Mme Brugnera et M. Damien Adam
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ARTICLE 56 OCTIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale