ART. 39	N°1095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1095
présenté par
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	1 873 114 477	0	
Aide à l’accès au logement	13 112 551 717	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	76 934 585	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	199 398 896	0	
Dont titre 2	19 932 626	0	
Interventions territoriales de l’État	35 569 445	0	
Politique de la ville	872 935 082	0	
Dont titre 2	19 419 002	0	
TOTAUX	16 170 504 202	0	
SOLDE	16 170 504 202	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	1 891 214 477	0	
Aide à l’accès au logement	13 112 551 717	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	76 934 585	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	240 814 179	0	
Dont titre 2	19 932 626	0	
Interventions territoriales de l’État	25 669 445	0	
Politique de la ville	712 935 082	0	
Dont titre 2	19 419 002	0	
TOTAUX	16 060 119 485	0	
SOLDE	16 060 119 485	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit les crédits de la mission supprimés par le Sénat, et vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 204 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique économique et d’insertion dans les QPV.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des actions 4 (150 Mo) et 7 (54 Mo d’euros) du programme 135.