ART. 39	N°1097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1097
présenté par
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	1 873 114 477	0	
Aide à l’accès au logement	13 112 551 717	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	202 934 585	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	199 398 896	0	
Dont titre 2	19 932 626	0	
Interventions territoriales de l’État	35 569 445	0	
Politique de la ville	746 935 082	0	
TOTAUX	16 170 504 202	0	
SOLDE	16 170 504 202	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	1 873 114 477	0	
Aide à l’accès au logement	13 112 551 717	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	202 934 585	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	240 814 179	0	
Dont titre 2	19 932 626	0	
Interventions territoriales de l’État	25 669 445	0	
Politique de la ville	586 935 082	0	
TOTAUX	16 042 019 485	0	
SOLDE	16 042 019 485	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat.
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 78 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur du soutien à l’action sociale dans les QPV.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 4 du programmes 135.