ART. 39	N°1126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1126
présenté par
M. Serva, Mme Benin, M. Brial, M. Kamardine, M. Kokouendo, M. Mathiasin, M. Serville, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vuilletet
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale