ART. 60	N°1162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1162
présenté par
M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 60
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de supprimer le plafonnement de prise en compte des biocarburants de deuxième génération dans le dispositif de taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants dans les carburants ordinaires.
En effet, les biocarburants de deuxième génération et les huiles usagées permettent une réduction des gaz à effet de serre considérablement plus importante que les biocarburants agricoles traditionnels. Il n’est donc pas justifié, au regard de la finalité environnementale de la taxe, de les plafonner, qui plus est à un niveau inférieur à celui des biocarburants de première génération.
Par ailleurs, les paramètres de la taxe, en particulier les enveloppes d’incorporation, ont été définis compte tenu des disponibilités des différentes matières premières, après concertation avec les acteurs du secteur. De plus l’avantage fiscal du double-compte pour les biocarburants de deuxième génération est strictement plafonné. Il n’y a donc pas en l’état de risque de déstabilisation du marché.