ART. 60	N°1172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1172
présenté par
Mme Deprez-Audebert
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ARTICLE 60
Rédiger ainsi les deux dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 12 :
«
7,9 %	8,3 %	
».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la Directive sur les énergies renouvelable et à sa nouvelle mouture en cours d’adoption, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait permettre aux biocarburants issus de résidus de transformation sucriers et amidonniers d’être comptabilisés dans une nouvelle catégorie au-delà du plafond de 7 % appliqué à la première génération de biocarburants.  Cela rend possible une trajectoire d’incorporation de biocarburants pour la filière essence plus ambitieuse que celle du projet initial d’article 60.
Le bioéthanol produit en France contribue à la transition énergétique et écologique car il économise 70 % de CO2 par rapport à l’essence fossile. Les carburants qui en contiennent le plus voient leurs volumes augmenter tels que l’essence SP95-E10 qui remplace progressivement le SP95 et surtout le Superéthanol-E85 dont les volumes augmentent de 50 % cette année, grâce aux boîtiers de conversion E85. Une telle mesure constituerait une avancée pour le climat, pour l’emploi rural, pour l’indépendance énergétique de la France et surtout pour le pouvoir d’achat des automobilistes puisque le Superéthanol-E85 est vendu moitié moins cher que l’essence. Cette trajectoire donnera un signal aux distributeurs de carburants de diffuser plus largement ces produits.