ART. 74 BIS	N°1209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1209
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 74 BIS
Mission « Cohésion des territoires »
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’amélioration »
les mots :
« de rénovation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 74 bis du présent projet de loi de finances pour 2019 crée un dispositif d’incitation à la réalisation de travaux de rénovation des logements anciens mis en location dans les centres-villes des 222 communes couvertes par le programme Action Coeur de Ville (ACV) ou des communes ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT).
Le présent amendement apporte une clarification rédactionnelle à l’article 74 bis tel qu’adopté par le Sénat afin de préciser que le champ d’application géographique du dispositif concerne les logements situés dans les centres-villes de ces communes.