ART. 33 BIS	N°1241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1241
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1216 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 33 BIS
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le B du II a pour but, selon le gouvernement « d’éviter la taxation des véhicules commandés récemment ». Au contraire, nous souhaitons pleinement les taxer, car ils polluent tout autant.