APRÈS ART. 2	N°1242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°1242
présenté par
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Park, M. Pichereau et M. Damien Adam
à l’amendement n°1204 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale