ART. 55 SEXDECIES	N°1247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1247
présenté par
Mme Frédérique Dumas, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe et Mme Descamps
à l’amendement n°1219 du Gouvernement
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ARTICLE 55 SEXDECIES
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Revoir les modalités d’éligibilité peut s’entendre. Le faire au dernier moment sans amener d’argument cohérent n’est pas pertinent. 
Ce crédit d’impôt vise à favoriser l’émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l’émergence des jeunes talents, les artistes de variété (l’humour) et procéder ainsi à une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l’État.