ART. 60	N°1280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1280
présenté par
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy et M. Zumkeller
à l’amendement n°967 de Giraud Joël
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ARTICLE 60
I. – Rédiger ainsi les deux dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 13 :
«
 7,9%	8,3%	
 ».
II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 18 par la ligne suivante :
«
 Sucres non extractibles des égouts pauvres issus de deux extractions sucrières et amidon résiduel en fin de processus de transformation de l’amidon	0,2 % en 2019 et 0,5 % à compter de 2020	
 
 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergétique dans les essences et accompagner la croissance de la consommation du Superéthanol E85 tout en prenant en compte les récentes discussions entre les acteurs de la filière éthanol et le gouvernement, il est proposé dans une logique consensuelle de ramener les pourcentages cible d’énergie renouvelable dans l’essence aux niveaux suivants : 7,9 % pour le pourcentage cible des essences en 2019 et 8,3 % en 2020.
Par ailleurs, cette augmentation peut être utilement complétée par l’utilisation des bioéthanol de résidus sucriers (sucre non extractible) et amidonniers (amidon résiduel) à hauteur de 0,2 % en 2019 et 10,5 % en 2020. Ces résidus n’entrent pas en concurrence avec la production alimentaire et à ce titre, ne sont pas soumis au plafonnement de 7 % imposé aux biocarburants de première génération par la règlementation européenne.