ART. 60	N°1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1304
présenté par
Mme Louwagie et M. Jacob
à l’amendement n°967 de Giraud Joël
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ARTICLE 60
À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 18, substituer au taux :
« 0,9 % » 
les taux :
« 0,7 % en 2019 et 0,9 % en 2020 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement a pour objet de reporter à 2020 l’augmentation du seuil d’incorporation des matières premières listées à l’annexe IX, partie B, de la directive 2009/28/CE.
Ce report est justifié par la nécessité de préserver les équilibres économiques entre les différentes filières françaises de biocarburants.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.