ART. 57	N°1309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°1309
présenté par
Mme Genevard
à l’amendement n°957 de Giraud Joël
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ARTICLE 57
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale