ART. 2	N°1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1311
présenté par
M. Brun
à l’amendement n°783 de Barrot Jean-Noël
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 38, substituer au taux :
« 3 % »
le taux :
« 3,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à porter le taux de taxation du chiffre d’affaire des opérateurs de services numériques (dite taxe GAFAM) à 3,5 %.