ART. 58 QUINQUIES	N°1335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1335
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°962 de Giraud Joël
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ARTICLE 58 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 2, substituer la seconde occurrence de la date :
« 31 décembre 2018 »
la date :
« 30 juin 2019 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date :
« 15 mars 2019 »
la date :
« 15 septembre 2019 ».
III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir le prolongement voté au Sénat de l’éligibilité à la réduction d’impôt dite « Pinel » des investissements concernant des logements situés en zone B2 et C.