ART. 58 QUINQUIES	N°1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°1338
présenté par
M. Mattei
à l’amendement n°962 de Giraud Joël
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ARTICLE 58 QUINQUIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale