ART. 9	N°1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°1339
présenté par
Mme Magnier
à l’amendement n°802 (Rect) de Giraud Joël
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ARTICLE 9
I. – Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis L’article 1590 est abrogé ; » 
II. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« XVI. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement va dans le sens de l’amendement N°802 et de l’article 9 qui vise à supprimer les taxes à faible rendement.
 
Il abroge la taxe sur la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, qui devait représenter un bénéfice inférieur à 1 million d’euros, adoptée lors du projet de loi de finances pour 2018 l’année dernière.