Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 39	N°1361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1361
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	6 000 000	0	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	0	1 200 000	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	4 800 000	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en :
- une majoration de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ;
- une minoration de 1 200 000 € en autorisations d’engagement et de 1 200 000 € en crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
- une minoration de 4 800 000 € en autorisations d’engagement et de 4 800 000 € en crédits de paiement du programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».