Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 41	N°1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1376
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 41
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	7 000 000	0	
ARTE France	0	2 000 000	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	0	5 000 000	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Avances à l’audiovisuel public » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en :
- une majoration de 7 000 000 € en autorisations d’engagement et de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme « France Télévisions » ;
- une minoration de de 2 000 000 € en autorisations d’engagement et de 2 000 000 € en crédits de paiement du programme « ARTE France » ;
- une minoration de de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « France Médias Monde ».