Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 39	N°1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1378
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	600 000	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
Présidence française du G7	3 800 000	0	
TOTAUX	3 800 000	600 000	
SOLDE	3 200 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Action extérieure de l’État »votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 3 200 000 € les autorisations d’engagement et de 3 200 000 € les crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l’État ». Ce changement se décompose en :
- une minoration de 600 000 € en autorisations d’engagement et de 600 000 € en crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » ;
- une majoration de 3 800 000 € en autorisations d’engagement et de 3 800 000 € en crédits de paiement du programme « Présidence française du G7 ».