Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 39	N°1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1379
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	20 252 474	
Vie étudiante	8 321 327	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	9 858 572	0	
Recherche spatiale	2 072 575	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	259 255	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	590 225	0	
TOTAUX	21 101 954	20 252 474	
SOLDE	849 480	
EXPOSÉ SOMMAIRE
1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en :
- une minoration de 14 000 000 € en autorisations d’engagement et de 14 000 000 € en crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- une majoration de 14 000 000 € en autorisations d’engagement et de 14 000 000 € en crédits de paiement du programme « Vie étudiante » ;
2° Cet amendement procède également à une reventilation entre programmes de la minoration des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à laquelle il a été procédé en seconde délibération lors de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances. Cet ajustement est neutre sur les crédits des ministères de la recherche, de l’industrie et de l’innovation, de la culture, et de l’alimentation et de la forêt. Il se décompose en :
- une minoration de 6 252 474 € des autorisations d’engagement et de 6 252 474 € des crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- une minoration de 5 678 673 € des autorisations d’engagement et de 5 678 673 € des crédits de paiement du programme « Vie étudiante » ;
- une majoration de 9 858 572 € des autorisations d’engagement et de 9 858 572 € des crédits de paiement du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- une majoration de 2 072 575 € des autorisations d’engagement et de 2 072 575 € des crédits de paiement du programme « Recherche spatiale » ;
- une majoration de 259 255 € des autorisations d’engagement et de 259 255 € des crédits de paiement du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;
- une majoration de 590 225 € des autorisations d’engagement et de 590 225 € des crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».