Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 39	N°1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1383
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	10 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
Maisons de l’emploi(ligne supprimée)	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Travail et emploi » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en :
- une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Accès et retour à l’emploi » ;
- une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Maisons de l’emploi », qui est supprimé.