ART. 9	N°1384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1384
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
à l’amendement n°802 (Rect) de Giraud Joël
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ARTICLE 9
I. – Supprimer l’alinéa 13.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 66.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la suppression des trois taxes redevables par les régies des messages de publicité, en somme les grands groupes des médias.
Si la question de leur fusion peut se poser, comme nous l’avons fait en première lecture, la suppression pure et simple de ces trois taxes revient à faire de nouveau un cadeau fiscal aux grands groupes de radios et de télévisions.
Cette taxe rapporte au budget de l’État 50 millions d’euros par an. Considérant les masses financières importantes que représente la diffusion de la publicité dans les médias, il n’y a pas de raisons de se priver de ces dizaines de millions d’euros.
Par exemple, ces taxes permettent de récolter 54 435 euros aux radios qui réalisent 10 millions de chiffre d’affaires publicitaire par trimestre ou encore 982 500 euros aux chaînes de télévisions dépassant les 100 millions de recettes publicitaires par trimestres, comme TF1 par exemple.
Ainsi, simplification rime ici avec suppression, au détriment une nouvelle fois du budget de l’État. Enfin, cette mesure est à mettre en parallèle avec les décisions du Gouvernement sur l’audiovisuel public qui subit des coupes budgétaires massives, 160 millions d’euros d’économies d’ici 2022 pour France télévision, 20 millions pour Radio-France. Ainsi, nous n’acceptons pas la stratégie des coupes drastiques pour les uns et des cadeaux fiscaux pour les autres.