ART. 58 BIS	N°1385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°1385
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°961 de Giraud Joël
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ARTICLE 58 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale