ART. 60	N°1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1388
présenté par
Mme Louwagie
à l’amendement n°967 de Giraud Joël
------------
ARTICLE 60
I. – Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 18 :
«
 Gazoles : 0,9 %
Essences : 0,1%	
 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 21 :
«
 Seuil prévu au B pour les mêmes matières	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Les biocarburants issus d’huiles usagées (majoritairement importées) ou issus de palme ne doivent pas se substituer aux biocarburants avancés domestiques tels le bioéthanol issu de marcs de raisins et de lies de vin.
Par conséquent, il semble pertinent de restreindre la prise en compte de biocarburants issus d’huiles usagées dans la TGAP (devenue TIIB) des essences, la France disposant avec les marcs de raisin et lies de vin d’une ressource nationale de bioéthanol avancé.
Cette évolution est cohérente avec la Directive énergie renouvelable (2009/28/CE) et sa nouvelle mouture qui encouragent le développement des biocarburants issus de déchets et de résidus, surtout ceux qui sont produits à partir de matières ligno-cellulosiques, de marcs de raisins et lies de vin, regroupés dans la partie A de son annexe IX, et qui bénéficieront d’objectifs obligatoires spécifiques.