ART. 39	N°1389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1389
présenté par
Mme Amadou
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	20 000 000	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Économie sociale et solidaire	0	0	
TOTAUX	20 000 000	0	
SOLDE	20 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 17 janvier 2O18, le Premier Ministre annonçait le non transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes.
Le présent amendement vise à financer le fonds de compensation à destination des riverains de l’aéroport de Nantes-Atlantique, annoncé par le Premier ministre le 5 juillet dernier.
Celui-ci permettra aux riverains de financer jusqu’à 90 % de leurs travaux d’insonorisation de leur logement.
Il permettra également de financer le transfert d’équipements publics situés à proximité de l’aéroport.
Enfin, il pourra dédommager certains propriétaires souhaitant revendre leur terrain, dans des conditions strictement définies.
Le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- augmentation de 20 millions d’euros sur l’action 52 Transport aérien du programme 203 Infrastructures et services de transports ;
- diminution de 20 millions d’euros sur l’action 3 Politique et gestion des systèmes d’information et des réseaux informatiques du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.
Le présent amendement vise seulement à ouvrir de nouveaux crédits, la baisse de crédits n’étant précisée qu’à titre de gage afin de respecter les règles relatives à la recevabilité financière des amendements.