ART. 76	N°1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1395
présenté par
Mme Bono-Vandorme
à l’amendement n°982 de Giraud Joël
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ARTICLE 76
I – Après l’alinéa 13, insérer après les deux alinéas suivants :
«
   Substances :	Taux
(en euros par kg)	
Substances relevant du 1° du II	5,5	
Substances relevant du 2° du II	5,1	
Substances relevant du 3° du II	2,1	
Substances relevant du 4° du II	0,9	
Substances relevant du 5° du II	3,0	
Substances relevant du 6° du II	2,0	
 »
« III bis. – À compter du 1er janvier 2023, le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est fixé selon le tableau suivant : »
II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent article est d’inciter les agriculteurs à diminuer l’usage de pesticides et non de les sanctionner. Il convient de leur donner le temps d’expérimenter puis de déployer des solutions alternatives.
Nous proposons donc que l’augmentation de la redevance se fasse sur deux temps afin de leur permettre d’adapter leurs pratiques ainsi que, éventuellement, aux pouvoirs publics de mettre en place des mesures d’accompagnement.