ART. 39	N°1401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1401
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	5 893 166	0	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	0	1 093 166	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	4 800 000	
TOTAUX	5 893 166	5 893 166	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », votés en première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant sur les votes au Sénat.
En outre, il vise à répondre à la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Il apparaît en effet que seulement vingt-six personnes ne bénéficient actuellement pas de l’allocation de reconnaissance.
Ainsi, il procède à l’ouverture de 106 834 euros en faveur de l’action n° 7 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
En contrepartie, le présent amendement minore de 106 834 euros les crédits de l’action n° 2 « Politique de mémoire » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».