ART. 39	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Économie »
Retiré avant publication.