ART. 16 OCTIES	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 16 OCTIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale