ART. 39	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°190
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	1 432 297 816	0	
Intégration et accès à la nationalité française	418 610 814	0	
TOTAUX	1 850 908 630	0	
SOLDE	1 850 908 630	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	1 269 742 068	0	
Intégration et accès à la nationalité française	418 664 692	0	
TOTAUX	1 688 406 760	0	
SOLDE	1 688 406 760	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de rétablir le plafond de cette mission tel que voté en première lecture par l’Assemblée et la création de 1000 places supplémentaires dans les centres provisoires d’hébergement des réfugiés. En effet, la création prévue par le PLF 2019 de 3500 places n’apparait pas de nature à combler les besoins en ce domaine.
Aussi, cet amendement flèche t-il 10 millions d’euros vers le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier l’action 01 « accueil des étrangers primo arrivant ».