ART. 39	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°191
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	0	
Intégration et accès à la nationalité française	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	0	
SOLDE	5 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, de renforcer le budget consacré « aux actions d’accompagnement des réfugiés » de 5 millions d’euros. En effet, en dépit d’une augmentation sensible de cette ligne budgétaire, seuls 22,9 millions d’euros seront consacrés aux mesures de la stratégie interministérielle d’accueil et d’intégration des réfugiés. Or, parmi ces mesures, figurent le financement de 1000 « micro projet » pour soutenir 1000 réfugiés, ce qui apparait totalement dérisoire. Parmi ces mesures figure également « des projets de partenariat avec les collectivités locales pour l’intégration des réfugiés, ce qui parait également dérisoire.
Aussi cet amendement flèche t-il 5 millions d’euros vers le programme 104 et en particulier l’action 15 « accompagnement des réfugiés ».