ART. 2	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°236
présenté par
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Parigi, Mme Valentin, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, Mme Le Grip, M. Boucard et Mme Lacroute
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale