ART. 60	N°238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°238
présenté par
Mme Toutut-Picard
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ARTICLE 60
Après le mot :
« palme »,
supprimer la fin de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de l’Assemblée nationale en première lecture, afin d’exclure, au 1er janvier 2021, tous les produits à base d’huile de palme du bénéfice de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue pour les biocarburants.
Depuis 2010, la consommation d’huile de palme en tant que carburant est en très forte augmentation : selon un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, près de 75 % de la consommation d’huile de palme en France est liée à ce nouvel usage, soit 700 000 tonnes par an.
Or, l’extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud, à la destruction de l’habitat de nombreuses espèces animales et à leur progressive disparition.
La rédaction proposée par le Sénat, qui exclut les seuls produits ne respectant pas certains critères de durabilité, est insuffisante puisqu’elle ne remet pas en cause les importations d’huile de palme sur le territoire français. Aucune certification ne peut éviter les effets indirects liées à une hausse massive de la demande en huile de palme.
Au niveau communautaire, la Commission européenne doit préciser, dans un acte délégué attendu pour février 2019, les critères permettant de plafonner puis d’éliminer les agrocarburants contribuant le plus fortement à la déforestation et aux changements d’affectation des terres. Le Parlement européen a aussi réaffirmé, le 13 novembre dernier, sa volonté de cibler des carburants comme l’huile de palme et de soja, qui sont les deux agrocarburants les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Cet amendement est donc aussi un signal adressé aux autorités européennes.