ART. 55 OCTIES	N°254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°254
présenté par
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Kuster, M. Door, M. Bony, M. Descoeur et M. Brun
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ARTICLE 55 OCTIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale