ART. 76	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Nury, M. Viala, M. Door, M. Lurton et Mme Kuster
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ARTICLE 76
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 76 prévoit une augmentation de la redevance pour pollutions diffuses de 50 millions d’euros en 2019 pour un rendement actuel de 140 millions d’euros. Ce montant est prévu pour accélérer la conversion à l’agriculture biologique dans le cadre du plan « Ambition bio ».
Cette augmentation de la redevance entraine une augmentation des charges pour les exploitants agricoles qui risque de leur apporter de nouvelles difficultés au vu de la conjoncture actuelle.
La loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire impose aux agriculteurs un certain nombre d’obligations nouvelles en matière de production biologique. Une nouvelle augmentation de leurs charges ne paraît pas souhaitable.
En effet, il ne peut être demandé aux agriculteurs d’investir dans des solutions alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires sur leurs exploitations et accroitre leurs charges dans le même temps.
De plus, le président de la république s’était engagé dans son discours de Rungis à ne jamais imposer de mesures couteuses aux agriculteurs avant que des alternatives efficientes n’aient été trouvées en termes de baisse de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Pour relever le défi Ecophyto II+, il serait souhaitable d’accompagner et de soutenir la transition et non de l’imposer sèchement aux producteurs.