ART. 2 BIS C	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°312
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 2 BIS C
Rédiger ainsi cet article :
« La deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est supprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure, mise en place après la seconde guerre mondiale, s’expliquait par un contexte spécial dans lequel les journaux avaient peu de ressources pour rembourser l’intégralité des frais professionnels des journalistes.
Dans ce contexte, L’État a accepté d’assumer ces défraiements.
Depuis, les conditions salariales des journalistes ont beaucoup évolué et les médias ont désormais une assise financière assez importante pour prendre en compte ces frais.