ART. 9	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°380
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 9
I. – Supprimer l’alinéa 15.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 72.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 117.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend revenir sur la cadeau fiscal fait le gouvernement aux grands médias. Ces alinéas suppriment en effet trois taxes sur les messages publicitaires diffusés à la télévision et à la radio.
Vu l’appétit des financiers pour les médias, il y a fort à penser que ces taxes ne remettait pas en cause leur santé financière. A l’heure où le gouvernement demande des efforts toujours plus grands aux Français, la surpression de ces taxes est particulièrement mal venue.